Académie du Verbe
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⚠ Projet de texte — à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne. La juridiction et le délégué à la protection des données (le cas échéant) restent à désigner.

Politique de confidentialité

Version 1.0 — dernière mise à jour : [date]

1. Responsable du traitement

Académie du Verbe [forme juridique, siège social à compléter] est responsable du traitement des données collectées via la Plateforme. Contact : contact@academieduverbe.com.

2. Données collectées

Catégorie Exemples Sensibilité
IdentitéNom, email, téléphone, fonction, entrepriseStandard
PaiementMéthode, référence, montant (paiement hors ligne — aucune donnée bancaire stockée)Standard
Profilage comportementalRéponses au questionnaire, profil oratoire, niveau de maîtriseSensible
UsageProgression vidéo, connexionsStandard

Le profil oratoire constitue une forme de profilage au sens du RGPD (article 4.4) : il produit une évaluation de caractéristiques personnelles. C'est pourquoi il fait l'objet d'un consentement spécifique et distinct des présentes conditions, recueilli au moment de l'inscription par une case à cocher séparée, non pré-cochée.

3. Finalités et base légale

4. Destinataires des données

Les résultats d'évaluation d'un participant ne sont consultables que par ce participant et par l'administrateur (Super-Admin ou administrateur du programme concerné) de l'Académie. Aucune donnée n'est cédée à un tiers à des fins commerciales. La connexion via Google transmet à l'Académie le nom, l'email et l'avatar associés au compte Google utilisé, conformément aux autorisations accordées par la personne concernée lors de la connexion.

5. Durée de conservation

Les résultats d'évaluation sont conservés 3 ans à compter de la dernière interaction du participant avec la Plateforme, puis anonymisés (les scores agrégés sont conservés à des fins statistiques, le lien avec l'identité du participant est supprimé). Les données d'identité et de paiement sont conservées pour la durée nécessaire aux obligations comptables applicables.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer l'un de ces droits, contactez contact@academieduverbe.com. Chaque demande est enregistrée et traitée dans un délai indicatif de 30 jours.

7. Cookies

La Plateforme utilise un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion (aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire dans cette version). [À compléter si un outil d'analytics ou de suivi marketing est ajouté ultérieurement — voir docs/RGPD.md, section "non couvert".]