Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Académie du Verbe (« la Plateforme »), qui permet de s'inscrire aux programmes de formation en éloquence et prise de parole en public proposés par Académie du Verbe (« l'Académie »), de compléter les questionnaires d'évaluation associés et d'accéder au contenu pédagogique (vidéos, ressources) des sessions auxquelles le participant est inscrit.

2. Inscription à une session

L'inscription à une session de formation se fait en ligne. Elle prend le statut « en attente de validation » jusqu'à confirmation, par l'équipe de l'Académie, de la réception du paiement (voir article 3). Une inscription en attente ne garantit pas de place : la capacité de chaque session est limitée, et les places sont attribuées dans l'ordre de validation des paiements.

3. Paiement

Le paiement s'effectue hors ligne (virement bancaire, chèque, espèces ou mobile money selon les modalités communiquées pour chaque session) et est confirmé manuellement par l'équipe de l'Académie. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée sur la Plateforme. Un email de confirmation est envoyé dès la validation du paiement.

4. Évaluation du profil oratoire

Une fois l'inscription validée, et sous réserve du consentement spécifique donné à cet effet (voir notre politique de confidentialité), un lien personnel et sécurisé est envoyé au participant pour compléter un questionnaire d'évaluation préalable. Ce lien est à usage unique et expire 14 jours après son envoi ; une relance automatique est adressée si le questionnaire n'est pas complété sous 3 jours. Un questionnaire équivalent peut être envoyé à l'issue de la formation afin de mesurer la progression du participant.

5. Accès au contenu vidéo

Certaines vidéos (introduction, teasers) sont accessibles librement. Le contenu complet du programme est réservé aux participants dont l'inscription a été validée, pour la durée de la session concernée et de son suivi post-formation.

6. Absence et report de session

Un participant inscrit et absent à sa session peut demander un report vers une session ultérieure du même programme, sans frais pour le premier report, à condition que la demande soit faite avant la date de la session manquée ou dans les 7 jours suivants. Tout report supplémentaire est étudié au cas par cas par l'Académie. La décision de report relève d'un administrateur de l'Académie ; elle n'est pas automatique.

7. Compte et connexion

Un compte est créé automatiquement lors de la première inscription. La connexion s'effectue via un compte Google associé à la même adresse email, ou par mot de passe pour les comptes administrateurs. Le participant est responsable de la confidentialité des moyens d'accès à son compte.

8. Responsabilité

L'Académie s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les contenus pédagogiques sont fournis à titre de formation et ne constituent pas un engagement de résultat individuel.

9. Droit applicable

[Juridiction et droit applicable à préciser — non tranché par le cadrage initial du projet, voir docs/RGPD.md.] Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez contact@academieduverbe.com.